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Le DPE et ses nouveautés

Le DPE et ses nouveautés

"Source : Diagnostiqueur de performance énergétique"

Qu'est-ce que c'est ?
Le diagnostic de performance énergétique, communément dénommé DPE, est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment et la restitue notamment à travers des étiquettes énergie.
Instauré en 2006 pour les logements mis en vente et depuis 2007 pour ceux mis en location. Il sera valide pendant 10 ans, le DPE est un des éléments du Dossier de Diagnostic Technique remis lors de la vente ou de la location.

Quel est l’intérêt du DPE ?
Le futur occupant doit être informé de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de C02. Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement (de A à G) figure dans toute annonce immobilière. Dans la presse écrite, elle est précédée de la mention « classe énergie » sur le web, elle contient l’étiquette « énergie ».

A qui faire appel ?
Vous souhaitez vendre votre bien ? Il est obligatoire de fournir un DPE. Nous faisons appel à un diagnostiqueur immobilier qui va établir ce document et attribue la note à votre habitation. Il est impératif que ce diagnostiqueur soit certifié par un organisme certificateur. En effet, ce sont les seuls qui sont habilités à délivrer ce dossier. Dans le cas contraire, le DPE n’est pas valide.

Quel est le prix d’un DPE ?
Un DPE ancienne version coûtait entre 60 et 120€ selon configuration du bien. Avec la refonte celui-ci devient plus technique et plus précis, ce qui va contraindre les diagnostiqueurs à passer plus de temps sur l’étude des caractéristiques du bien. Son prix varie actuellement entre 100 et 250€ suivant la taille et les spécificités du bien.



Ce nouveau DPE est entré en vigueur le 1er juillet 2021, qu’est ce qui a changé ?

Le nouveau DPE rend-t-il certains travaux obligatoires ?
Non, le DPE n'entraine aucune obligations pour le moment. Il fournit certaines recommandations de travaux à réaliser dans le logement afin d’atteindre une meilleure classe énergétique, ainsi qu’une évaluation du coût de ces travaux. Mais à partir de 2023 les propriétaires-bailleurs qui possèdent un bien ayant l’étiquette G devront effectuer des travaux d’isolation afin de pouvoir continuer à louer leurs logements.

Quels points sont pris en compte ?
Jusque juillet 2021, le DPE se contentait de prendre trois facteurs en compte dans le logement (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation). La réforme a ajouté deux critères supplémentaires : l’éclairage et les auxiliaires tels que la ventilation. Plus d’usages, et donc plus d’énergie consommée. L’incidence sur la consommation énergétique n’est pas énorme, mais parfois suffisante pour sauter une classe énergétique.



Est-il encore possible d’utiliser un DPE vierge ?
Oui, le DPE vierge reste autorisé sous conditions…
Le diagnostiqueur n’avait pas d’autre choix. Quand aucune facture n’est disponible pour établir le DPE, dans le collectif ou dans l’ancien, l’étiquette reste vierge. Et cela malgrès la réforme passée en 2021, modifiant la méthode jusque là basée "sur factures". L’étiquette vierge survit encore dans les annonces immobilières.
Normal, le gouvernement a prévu une période de transition pour éviter d’avoir à refaire tous les DPE du jour au lendemain. Selon la réglementation, le propriétaire peut recycler les anciens DPE encore quelque temps :
  • Jusqu’au 31 décembre 2022 pour un diagnostic réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017;
  • Jusqu’au 31 décembre 2024, si le DPE a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
Du coup, on risque d’apercevoir encore quelques étiquettes vierges dans les petites annonces jusque fin 2024.
Il est quand même conseiller de le mettre à jour. C’est souvent le conseil donné par les professionnels de l’immobilier. Question de transparence, question de bon sens aussi, il est préférable de refaire un nouveau DPE qui renseignera exactement sur la classe énergétique du bien. Par les temps qui courent, acquéreurs ou locataires ont besoin d’estimer leurs futures consommations. D’ailleurs, de récentes études montrent combien la performance énergétique participe de plus en plus à la valeur du bien. 

Mais quelles sont les conséquences réelles de ces changements de paramètres ?
...

Tolga YILMAZ

Conseiller immobilier

03 88 08 38 27
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Publié le 13/05/2022 par
Tolga YILMAZ

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